Urbanisme > Démarches

Ouverture au public, sans rendez-vous, tous les jours de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00

Tél : 05 61 98 46 01 ou l’accueil au 05 61 98 46 00
Email : urbanisme@mairie-cazeres.fr

Déclaration préalable

• Pour la construction et travaux non soumis à permis de construire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

• Pour des travaux sur une maison individuelle et/ou ses annexes :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

Permis de construire

• Demande de permis (autre que portant sur une maison individuelle) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

• Demande de permis pour une maison individuelle et/ou ses annexes :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

Permis de démolir

Demande de permis de démolir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1980

Déclaration d’ouverture de chantier

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

Construction/Modification

Toute construction nouvelle ou modification de construction existante doit faire l’objet d’une demande d’urbanisme en Mairie. Pour cela, vous avez 3 possibilités :

• par courrier postal uniquement adressé au service urbanisme
• par remise en mains propres au service urbanisme
• par voie dématérialisée via la Plateforme SIRAP :

Dans tous les cas, le projet doit être conforme au Règlement du PLAN LOCAL D’URBANISME actuellement en vigueur sur la commune : https://www.mairie-cazeres.fr/mairie/plu/

Cadastre

Le service en ligne proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de consulter, rechercher et imprimer les plans cadastraux : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Commerces

Pour toute demande d’ouverture de commerce ou d’enseigne, merci de contacter le service urbanisme.

Dernière mise à jour de cette page :
17 septembre 2024