Conseil Municipal

Lundi 16 décembre à 20 h 00

en salle du Conseil à l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR :

1. Élection du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 12/11/2024
3. Décisions municipales
4. Avenant 1 à la convention avec le PETR en matière d’instruction des actes d’urbanisme
5. Bilan d’activité de la Communauté de Communes Cœur de Garonne 2023
6. Recours à un personnel vacataire pour les foires et marchés
7. Nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux
8. Instauration d’une redevance pour enlèvement de dépôts sauvages
9. Admissions en non-valeur
10. Créances éteintes
11. Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
12. Demande de subvention auprès de l’État et des partenaires financeurs pour les travaux de réhabilitation du centre-bourg, tranche 4 secteur dit « Gouzy / La Case »
13. Questions diverses