Déclaration des biens immobiliers

La Mairie vous informe

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023 entre le 1er janvier et le 30 juin.

La taxe d’habitation sur les résidences principales est intégralement supprimée pour l’ensemble des ménages à compter de cette année.
Néanmoins, les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont maintenues. Afin d’identifier les locaux qui doivent être imposés à ce titre, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place à destination des propriétaires de biens immobilier bâtis, codifiée à l’article 1418 du code général des impôts, depuis le 1^er janvier 2023.

En tant que propriétaire, vous devez nous indiquer, pour chacun de vos locaux, à quel titre vous les occupez (résidence principale, secondaire, locaux loués ou vacants) et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l’identité des occupants ainsi que la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave…) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.