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Mentions légales du site internet de la Mairie de Cazères
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Mairie de Cazères les présentes mentions légales.
Le site Mairie de Cazères est accessible à l’adresse suivante : www.mairie-cazeres.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Mairie de Cazères a été conçu et réalisé par :
Le Radis Rose
Téléphone : 06 50 45 52 99
Adresse : 9 rue Victor Hugo – 31220 Cazères
Adresse e-mail : contact@leradisrose.fr
Le Responsable du site est :
Monsieur Raymond DEFIS, Maire
Responsable éditorial Monsieur Raymond DEFIS, Maire
Contact Sophie PEREZ, administrateur du site
Adresse du siège Social :
Mairie de CAZERES
Place de l’Hôtel de Ville 31220 CAZERES
Adresse e-mail de contact : sophieperez@mairie-cazeres.fr
Le site Mairie de Cazères est hébergé par : Altsysnet
Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Pour faciliter la navigation du plus grand nombre, notre site propose des options d’accessibilité. Ces options d’accessibilité sont les suivantes :
- Utilisation d’un thème contrasté
- Affichage d’une police simplifiant la lecture aux personnes atteintes de dyslexie
- Possibilité d’augmenter/diminuer la taille des polices du site
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Mairie de Cazères est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
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