Ordre du jour :
1 | Élection du secrétaire de séance |
2 | Approbation du procès-verbal du 25/06/2024 |
3 | Décisions municipales |
4 | Avis du conseil municipal sur le projet de création d’une chambre funéraire sur la commune |
5 | Obligation de présentation d’un rapport de contrôle de conformité d’assainissement collectif en cas de cession d’un bien immobilier ou prise à bail commercial |
6 | Convention pour l’accueil des enfants non-résidents dans le service de restauration scolaire de la commune de Martres-Tolosane |
7 | Convention de partenariat relative à l’organisation de l’accompagnement du transport scolaire avec la Région Occitanie |
8 | Délibération portant rectification de la délibération N°2023-27/03-06 |
9 | Avenant N°2 à la convention de prêt du Crédit Agricole signée le 12 novembre 2010 CO2365 |
10 | Délibération portant rectification de la délibération N°2023-27/03-07 |
11 | Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Commerces et Artisanat Cazériens (CAC) |
12 | Information du conseil sur la réunion d’échange sur le SCoT en révision |
13 | Questions diverses |